Les moyens de paiements mis à votre disposition :
Tableau 1-Exemples d'estimation de droits et taxes
1. Matériels électroniques
Ordinateur portable
Téléphone portable
Appareil photo numérique et Caméscope
Console de jeux et autres jeux
Appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux … | |||
Marchandise à déclarer à | Droits de douane | TVA (1) | Nomenclature |
Tablettes tactiles | 0 % | 19,6 % | 8471 30 00 |
Ordinateur portable | 0 % | 19,6 % | 8471 30 00 |
Téléphone portable | 0 % | 19,6 % | 8517 12 00 |
Oreillettes pour téléphone portable | 0 % | 19,6 % | 8517 62 00 |
Appareil photo numérique | 0 % | 19,6 % | 8525 80 30 |
Caméscope pouvant enregistrer des signaux vidéo phoniques externes | 14 % | 19,6 % | 8525 80 99 |
Autre caméscopes | 4,9 % | 19,6 % | 8525 80 91 |
Console de jeux (genre Playstation) | 0 % | 19,6 % | 9504 10 00 |
Consoles de jeux (genres Wii et Xbox) | 0 % | 19,6 % | 9504 10 00 |
Cédérom contenant des jeux | 0 % | 19,6 % | 8523 40 93 |
Jeux électroniques (genre Tamagotchi) | 4,7 % | 19,6 % | 9503 00 95 |
Jeux électroniques (genre Sudoku) | 0 % | 19,6 % | 9504 90 90 (règlement de classement) |
Téléviseur portable (TV de petite taille qui possède son antenne) | 14 % quelque soit son xx | 19,6 % | 8528 72 xx |
Système de navigation (genre Tom Tom) | 3,7% | 19,6 % | 8526 91 20 |
http://www.douane.gouv.fr/data/dab/html/04-066.html?
Pour les militaires en mission à travers le monde, vous bénéficiez d'un prix HT, si et seulement si, les adresses de facturation et de livraison sont identiques et correspondent au lieu de déploiement de ladite mission.
En revanche, à votre retour sur le territoire français, vous êtes tenus de déclarer à la douane le matériel acheté en HT, afin de régulariser le montant de la TVA. Nous vous invitons fortement à vous rapprocher de vos autorités afin de connaître les clauses exactes. La société PC1formatik décline toute responsabilité en cas de non-respect des lois vous concernant.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
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