Cher client résident des DOM-TOM,  & a l 'etranger?
passez commande sur notre site afin d'être livré dans votre département ou territoire d'outre-mer ainsi qu'à l etranger !

 
 

Les moyens de paiements mis à votre disposition :

Cliquez sur chacun de ces modes de règlements pour obtenir plus de détails


Important à savoir :
  • Votre commande vous sera facturée hors taxe (pour cela l’adresse de livraison devra être située dans les DOM-TOM ou a l étranger)
  • Votre commande sera expédiée par transporteur suivi contre signature ce choix de transporteur sera réalisé durant le processus de commande*
  • Votre commande sera soumise à la perception des octrois de mer**ou taxe de douane  par les services territoriaux de la douane
  • Vous devrez acquitter de ces taxes** et frais de dédouanement** directement auprès des services de la Douane et du transporteur

Tableau 1-Exemples d'estimation de droits et taxes

1. Matériels électroniques
Ordinateur portable
Téléphone portable
Appareil photo numérique et Caméscope
Console de jeux et autres jeux

Appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux …

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane

TVA (1)

Nomenclature
douanière

Tablettes tactiles

0 %

19,6 %

8471 30 00

Ordinateur portable

0 %

19,6 %

8471 30 00

Téléphone portable

0 %

19,6 %

8517 12 00

Oreillettes pour téléphone portable

0 %

19,6 %

8517 62 00

Appareil photo numérique

0 %

19,6 %

8525 80 30

Caméscope pouvant enregistrer des signaux vidéo phoniques externes

14 %

19,6 %

8525 80 99

Autre caméscopes

4,9 %

19,6 %

8525 80 91

Console de jeux (genre Playstation)

0 %

19,6 %

9504 10 00

Consoles de jeux (genres Wii et Xbox)

0 %

19,6 %

9504 10 00

Cédérom contenant des jeux

0 %

19,6 %

8523 40 93

Jeux électroniques (genre Tamagotchi)

4,7 %

19,6 %

9503 00 95

Jeux électroniques (genre Sudoku)

0 %

19,6 %

9504 90 90 (règlement de classement)

Téléviseur portable (TV de petite taille qui possède son antenne)

14 % quelque soit son xx

19,6 %

8528 72 xx

Système de navigation (genre Tom Tom)

3,7%

19,6 %

8526 91 20

?
* Notre logistique peut se réserver le droit de choisir le transporteur le plus adapté à votre commande sans que cela influe sur le montant des frais de transport préalablement facturés et acquittés
(1) tva française

 

Vous êtes Militaires Français résidant à l'étranger


...et vous désirez vous faire livrer via un secteur postal d'ARMEES France

Si la livraison a lieu vers un secteur postal, nous ne pouvons pas appliquer la détaxe à l'exportation. D'un point de vue fiscal, la livraison vers un secteur postal s'apparente à une livraison en France vers ARMEES FRANCE.

Attention choisir en PAYS pour beneficier de la detaxe : ARMEES

Explications : après la remise du colis à ARMEES France, celui-ci est pris en charge par le service d'expédition interne des ARMEES qui l'achemine vers sa destination finale à l'étranger. Aucun document de transport, aucun document fiscal ni aucun autre document douanier ne nous est transmis en retour par ARMEES ...nous nous pouvons donc pas justifier que la machine a quitté le territoire français ...nous ne pouvons donc pas appliquer la détaxe à l'exportation.?


pour bénéficier de la detaxe il faudra vous faire livrer a une adresse située a l étrangé obligatoirement.Ou une adresse SP ( Service Postale)


http://www.douane.gouv.fr/data/dab/html/04-066.html?

 

 

 

Pour les militaires en mission à travers le monde, vous bénéficiez d'un prix HT, si et seulement si, les adresses de facturation et de livraison sont identiques et correspondent au lieu de déploiement de ladite mission.

 

En revanche, à votre retour sur le territoire français, vous êtes tenus de déclarer à la douane le matériel acheté en HT, afin de régulariser le montant de la TVA. Nous vous invitons fortement à vous rapprocher de vos autorités afin de connaître les clauses exactes. La société PC1formatik décline toute responsabilité en cas de non-respect des lois vous concernant.

 

INFORMATIONS IMPORTANTES :

 

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.



Recherche de produits

Effacer

Infos